Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestations
de formation ou d’accompagnement proposées par datasafriq auprès de clients professionnels
(entreprises, administrations, organisations) en Afrique francophone.

2. Prestations

datasafriq propose notamment :

• le parcours complet de 5 modules (6 jours) de montée en maturité data ;
• des modules à la carte (diagnostic, structuration, qualité, analyse, pilotage) ;
• des formations en présentiel ou à distance, adaptées au contexte du client.

Le contenu détaillé, les objectifs, la durée, le public cible et les livrables sont précisés
dans le devis ou la convention de formation.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi sur demande via le formulaire de
contact ou par email à contact@datasafriq.com.
La commande est considérée comme ferme après signature du devis ou de la convention de formation
par le client et réception de l’acompte éventuellement exigé.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF) ou dans la devise convenue au devis, hors taxes
applicables selon la législation du pays client. Sauf mention contraire, les frais de déplacement,
d’hébergement et de restauration du formateur en mission sont facturés en sus.

Le règlement s’effectue selon les échéances précisées sur le devis (acompte à la commande, solde avant ou après formation).

5. Annulation et report

• Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, l’acompte versé reste acquis à datasafriq, sauf accord contraire. Un report de date peut être proposé sous réserve de disponibilité.
• Par datasafriq : en cas d’empêchement du formateur, la session sera reportée ou remboursée intégralement si aucune date de remplacement n’est acceptable.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de
la formation, à mobiliser les participants prévus et à mettre à disposition un lieu adapté en
cas de session en présentiel.

7. Propriété intellectuelle des supports

Les supports de formation, outils, modèles et livrables remis restent la propriété intellectuelle
de datasafriq. Le client dispose d’un droit d’usage interne pour ses besoins propres. Toute
revente, diffusion publique ou reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter de manière confidentielle les informations échangées dans le
cadre de la prestation, notamment les données métier du client.

9. Responsabilité

datasafriq est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation des formations. Sa responsabilité
est limitée au montant HT de la prestation concernée, hors cas de faute lourde ou de dommages corporels.
Les formations ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou informatique au sens réglementaire.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays du siège social de datasafriq. En cas de
différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents
du ressort du siège social de datasafriq seront saisis.